Note importante : Ce document a été préparé pour relecture par un professionnel du droit. Il ne constitue pas un avis juridique. Les informations entre crochets ou accolades sont des placeholders à compléter.

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• [RAISON SOCIALE] ([FORME JURIDIQUE])
• Adresse : [ADRESSE DU SIÈGE]
• Contact données personnelles : contact@aidemy.education
• Responsable / DPO : [RESPONSABLE / DPO — si désigné]

2. Objet

La présente politique décrit comment Aidemy (https://www.aidemy.education) collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du Service, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

3. Public concerné

• Parents / tuteurs légaux : titulaires du compte et responsables des profils enfants.
• Enfants : mineurs dont le profil est créé par un parent ; aucune inscription directe n'est proposée aux mineurs.

4. Données collectées

4.1 Données du compte parent

Catégorie	Exemples	Finalité
Identité et contact	Email, locale, pays	Création du compte, communication
Authentification	Mot de passe (hashé), fournisseur OAuth (Google), statut 2FA	Sécurité du compte
Sécurité	PIN parent (hashé), journaux d'audit, alertes	Protection de l'espace parent
Preuve contractuelle	Versions des CGU et de la politique présentées, horodatage, empreintes HMAC de l'adresse IP et du navigateur	Prouver l'acceptation des CGU et sécuriser la preuve sans conserver ces données techniques en clair
Abonnement	Identifiant client Stripe, formule, statut	Gestion contractuelle et facturation

4.2 Données des profils enfants

Catégorie	Exemples	Finalité
Profil	Prénom ou pseudo, niveau scolaire (CP à Terminale)	Personnalisation pédagogique
Sécurité	PIN enfant (hashé)	Accès à la session enfant
Pédagogie	Messages des séances, matières, progression, XP, badges, compétences	Accompagnement et suivi
Modération	Incidents signalés, contenus bloqués	Sécurité et protection des mineurs

4.3 Données techniques

Catégorie	Exemples	Finalité
Cookies de session	`aidemy_child_profile`, `aidemy_subject`, session IA	Fonctionnement strictement nécessaire du Service
Journaux techniques	Horodatages, adresse IP ou empreinte, identifiants de session, erreurs	Sécurité, limitation des abus, débogage, disponibilité
Demandes de contact	Nom, email, objet, message	Répondre au support

Aucun cookie publicitaire n'est déposé à des fins de ciblage marketing.

5. Bases légales des traitements

Traitement	Base légale
Création et gestion du compte, fourniture du Service	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Facturation et abonnements	Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité)
Sécurité, modération, prévention des abus	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Données des profils mineurs	Exécution du contrat conclu avec le Parent et, selon le traitement, intérêt légitime de sécurisation ; le Parent garantit son autorité
Réponse aux demandes d'exercice des droits	Obligation légale

6. Finalités détaillées

Les données sont traitées pour :

1. Permettre l'inscription, l'authentification et la gestion des comptes.
2. Fournir le tuteur intelligent et le suivi pédagogique.
3. Appliquer les limites d'usage selon l'offre souscrite.
4. Assurer la modération et la sécurité des échanges.
5. Gérer les abonnements et paiements via Stripe.
6. Envoyer des emails transactionnels (confirmation, alertes parentales, sécurité).
7. Améliorer la fiabilité et la sécurité du Service.
8. Respecter les obligations légales et répondre aux demandes des autorités.

7. Sous-traitants et destinataires

Les données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, dans le cadre de contrats conformes à l'article 28 RGPD :

Sous-traitant	Rôle	Localisation
Vercel Inc.	Hébergement du site et des fonctions	États-Unis / UE selon configuration
Supabase	Base de données, authentification	UE lorsque configuré
Stripe	Paiement et facturation	UE / international
Resend	Envoi d'emails transactionnels	Selon infrastructure du prestataire
Sentry (si activé)	Signalement d'erreurs techniques	UE / international selon configuration
Ollama	Génération des réponses pédagogiques	[LOCALISATION ET GARANTIES DE TRANSFERT OLLAMA À CONFIRMER]

Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles ne sont communiquées aux autorités que sur demande légale ou réglementaire.

8. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (notamment Vercel, Stripe, prestataire IA) peuvent traiter des données en dehors de l'UE.

Lorsque c'est le cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures complémentaires selon l'évaluation du risque).

9. Durées de conservation

Type de données	Durée indicative
Compte, profils, séances, messages, progression et modération	Durée du compte ; suppression lors de la suppression du compte, sous réserve des sauvegardes techniques temporaires
Données de facturation détenues par l'éditeur	Durée légale applicable, pouvant atteindre 10 ans pour les pièces comptables
Journaux de sécurité et tentatives de PIN	Durée du compte ou durée plus courte définie par la politique interne ; à formaliser avant lancement
Événements de limitation de débit	2 jours maximum dans la base applicative
Demandes de contact et emails	Temps nécessaire au traitement, puis archivage selon la politique support à formaliser
Sauvegardes des prestataires	Selon les cycles contractuels de sauvegarde et de suppression des prestataires

Les durées non encore arrêtées doivent être formalisées dans un registre de traitement et validées avant lancement.

À l'expiration, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf conservation légale obligatoire.

10. Sécurité

Aidemy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
• mots de passe et PIN stockés sous forme hachée ;
• authentification à deux facteurs pour l'espace parent ;
• contrôle d'accès et journalisation des actions sensibles ;
• modération automatique des contenus ;
• hébergement chez des prestataires reconnus.
• limitation de débit côté serveur et contrôle des accès par rôle ;
• suppression et export de compte protégés par authentification renforcée.

Aucune mesure n'offre une sécurité absolue ; le Parent est invité à protéger ses identifiants.

11. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données ;
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ;
• Droit à l'effacement — dans les limites légales ;
• Droit à la limitation — suspendre certains traitements ;
• Droit d'opposition — notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré ;
• Droit de retirer votre consentement — lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après décès (France).

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande à : contact@aidemy.education

Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute sur l'identité du demandeur.

Délai de réponse : 1 mois (prolongeable selon la complexité).

Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

12. Mineurs

Le Service s'adresse aux parents et tuteurs légaux. Les données des enfants sont traitées sous la responsabilité du parent, qui crée et gère le profil.

Aidemy ne collecte pas sciemment de données auprès d'enfants sans intervention du titulaire de l'autorité parentale.

En cas de découverte d'un profil créé en violation de cette règle, contactez contact@aidemy.education pour demander la suppression.

Compte tenu de l'utilisation d'une IA, de données pédagogiques et de données de personnes vulnérables (mineurs), l'éditeur doit réaliser et tenir à jour une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) avant le lancement.

13. Cookies et traceurs

13.1 Cookies strictement nécessaires

Le Service utilise des cookies et stockages locaux strictement nécessaires au fonctionnement :

• maintien de la session parent (authentification) ;
• sélection du profil enfant actif ;
• matière en cours de séance ;
• contexte de la session de tutorat.

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable au sens de la réglementation, car ils sont indispensables au Service demandé par l'utilisateur.

13.2 Pas de publicité

Aucun cookie publicitaire ou de profilage marketing n'est utilisé.

14. Décisions automatisées

Le tuteur intelligent produit des réponses automatisées et des indicateurs de progression. La modération peut déclencher des actions automatiques (blocage de message, suspension de séance). Ces mécanismes n'ont pas vocation à produire un effet juridique ni une décision scolaire officielle.

Le Parent peut contester une décision de modération en contactant contact@aidemy.education ou via l'espace Sécurité du compte.

15. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date en tête de document indique la dernière révision.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par un moyen approprié.

16. Contact

[RAISON SOCIALE] [ADRESSE DU SIÈGE] Email : contact@aidemy.education

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles.