Note importante : Ce document a été préparé pour relecture par un professionnel du droit. Il ne constitue pas un avis juridique. Les informations entre crochets ou accolades sont des placeholders à compléter.

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Aidemy, accessible à l'adresse https://www.aidemy.education.

Elles s'appliquent à tout utilisateur du service, en complément des Conditions Générales de Vente (CGV) pour les offres payantes.

Article 2 — Définitions

• Service : la plateforme Aidemy d'accompagnement scolaire en ligne.
• Utilisateur / Parent : toute personne majeure, parent ou tuteur légal, disposant d'un compte sur le Service.
• Enfant / Élève : mineur dont le profil est créé et géré par un Parent.
• Séance : session d'échange pédagogique entre l'Enfant et le tuteur intelligent.
• Tuteur intelligent : assistant pédagogique automatisé guidant l'Enfant sans fournir systématiquement la réponse finale.

Article 3 — Acceptation

L'accès au Service après création ou connexion au compte nécessite l'acceptation expresse des présentes CGU et la confirmation d'avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité, au moyen de la case prévue à cet effet. Les versions applicables, la date d'acceptation et des empreintes techniques de sécurité peuvent être conservées à titre de preuve.

Le Parent déclare avoir la capacité juridique pour contracter et agir au nom de l'Enfant mineur dont il crée le profil.

Le Parent garantit qu'il est titulaire de l'autorité parentale ou dûment autorisé à fournir les informations relatives à l'Enfant et à superviser son utilisation.

Article 4 — Public cible et accès

4.1 Réservé aux parents et tuteurs légaux

Le Service est destiné exclusivement aux parents ou tuteurs légaux. L'inscription directe d'un mineur sans compte parent n'est pas autorisée.

4.2 Profils enfants

Le Parent peut créer un ou plusieurs profils Enfant selon son offre d'abonnement, en renseignant notamment :

• un prénom ou pseudo ;
• un niveau scolaire (de CP à Terminale) ;
• un code PIN enfant (4 à 6 chiffres) pour l'accès à la session.

4.3 Sécurité des accès

• L'espace parent est protégé par authentification (email/mot de passe ou connexion tierce) et, le cas échéant, par double authentification (2FA).
• Certaines actions sensibles (facturation, sécurité) peuvent exiger un PIN parent supplémentaire.
• L'accès enfant se fait via un code PIN dédié, sous la responsabilité du Parent.

Article 5 — Description du Service

5.1 Accompagnement pédagogique

Aidemy propose un accompagnement scolaire interactif couvrant notamment les matières suivantes (selon l'offre) : mathématiques, français, anglais, histoire, sciences, géographie.

Le tuteur intelligent :

• pose des questions guidantes ;
• propose des exercices progressifs ;
• aide l'Enfant à raisonner étape par étape ;
• ne fournit pas systématiquement la réponse finale aux devoirs ou exercices.

5.2 Fonctionnalités

Selon l'offre souscrite, le Service peut inclure :

• séances de tutorat intelligent ;
• suivi de progression par matière ;
• objectifs et défis hebdomadaires ;
• badges, points d'expérience (XP) et arbre de compétences ;
• résumés et alertes pour le Parent ;
• export des progrès (offre Famille).

Les limites précises (nombre de séances, messages, profils, historique) dépendent de l'offre en vigueur, décrite sur la page tarifs et dans les CGV.

Article 6 — Obligations de l'Utilisateur

Le Parent s'engage à :

1. Fournir des informations exactes lors de l'inscription et de la gestion des profils.
2. Maintenir la confidentialité de ses identifiants, PIN et codes 2FA.
3. Superviser l'utilisation du Service par l'Enfant.
4. Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
5. Ne pas tenter de contourner les limitations techniques, de sécurité ou d'abonnement.
6. Ne pas solliciter le tuteur intelligent pour obtenir des réponses destinées à la triche scolaire, à la fraude ou à la production de contenus inappropriés.

Article 7 — Usage acceptable et interdit

7.1 Usages autorisés

• Soutien scolaire personnel de l'Enfant ;
• Révision, compréhension et entraînement sur le programme scolaire ;
• Consultation du suivi parental.

7.2 Usages interdits

Sont notamment interdits :

• contenus violents, haineux, sexuels, discriminatoires ou illégaux ;
• harcèlement, insultes ou menaces ;
• partage de données personnelles sensibles de tiers ;
• tentatives de manipulation du tuteur pour obtenir des contenus hors cadre pédagogique ;
• utilisation automatisée abusive (bots, scripts) ;
• atteinte à l'intégrité ou à la disponibilité du Service.

Article 8 — Modération et sécurité

8.1 Filtrage automatique

Le Service intègre des mécanismes de modération automatique des échanges (entrées et sorties) afin de détecter certains contenus inappropriés.

8.2 Incidents de modération

En cas de contenu signalé ou bloqué :

• la séance concernée peut être suspendue ;
• un incident peut être enregistré et notifié au Parent ;
• l'accès à la séance peut être verrouillé jusqu'à intervention parentale.

Le Parent peut consulter les incidents depuis son espace Sécurité et les traiter (accompagnement, résolution).

8.3 Coopération

Le Parent s'engage à accompagner l'Enfant après un incident et à utiliser ces alertes dans un cadre éducatif.

Article 9 — Intelligence artificielle et limites

9.1 Nature du tuteur intelligent

Le tuteur intelligent est un système automatisé. Malgré les précautions prises, des erreurs pédagogiques ponctuelles peuvent survenir.

Les réponses doivent être vérifiées lorsqu'elles sont utilisées dans un devoir, une évaluation ou une décision importante. Le Service n'est pas conçu pour fournir un conseil médical, psychologique, juridique ou d'urgence.

9.2 Responsabilité du Parent

Le Parent reste responsable :

• du suivi scolaire de l'Enfant ;
• de la vérification des apprentissages ;
• de l'usage du Service dans le respect des règles de l'établissement scolaire.

Aidemy est un outil d'aide à la compréhension, pas un substitut à l'enseignement, aux devoirs surveillés ou au jugement parental.

9.3 Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu (maintenance, incidents techniques, dépendance à des prestataires tiers).

Article 10 — Propriété intellectuelle

10.1 Contenus Aidemy

Les contenus, interfaces, marques, logos et logiciels du Service restent la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires.

10.2 Contenus générés

Les échanges produits pendant les séances sont destinés à un usage personnel et éducatif dans le cadre du Service.

Le Parent conserve ses droits sur les contenus qu'il transmet. Il accorde à l'éditeur une licence non exclusive, limitée à la durée nécessaire et aux seules opérations indispensables à la fourniture, à la sécurisation et à la modération du Service.

Les échanges ne sont pas utilisés pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle général pour le compte de l'éditeur sans information spécifique et, lorsque la loi l'exige, sans consentement distinct.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 12 — Suspension et résiliation

12.1 Par l'Utilisateur

Le Parent peut à tout moment cesser d'utiliser le Service, résilier son abonnement depuis son espace Facturation (selon les CGV), exporter ses données et demander la suppression de son compte depuis les paramètres.

12.2 Par l'éditeur

L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de :

• violation des présentes CGU ;
• non-paiement (offres payantes) ;
• risque pour la sécurité du Service ou de ses utilisateurs ;
• demande des autorités compétentes.

Article 13 — Évolution du Service et des CGU

L'éditeur peut faire évoluer le Service et modifier les présentes CGU. La date de mise à jour est indiquée en tête du document.

En cas de modification substantielle, le Parent sera informé par un moyen approprié (email, notification dans l'espace parent). Une nouvelle acceptation sera demandée lorsque la nature de la modification l'exige.

Article 14 — Liens et services tiers

Le Service peut intégrer des liens ou services tiers (authentification Google, paiement Stripe). Ces services sont soumis à leurs propres conditions.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, et sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs, compétence des tribunaux français.

Contact : contact@aidemy.education

Éditeur : [RAISON SOCIALE] — [ADRESSE DU SIÈGE]