Aidemy se prépare...
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Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
Note importante : Ce document a été préparé pour relecture par un professionnel du droit. Il ne constitue pas un avis juridique. Les informations entre crochets ou accolades sont des placeholders à compléter.
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des abonnements au service Aidemy, édité par [RAISON SOCIALE] ([FORME JURIDIQUE]), [ADRESSE DU SIÈGE], SIRET [SIRET].
Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur (parent ou tuteur légal) sur le Site https://www.aidemy.education.
Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) complètent les présentes CGV pour l'usage du Service.
Aidemy propose plusieurs formules d'abonnement. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur la page tarifs du Site. À titre indicatif :
Les limites et fonctionnalités peuvent évoluer ; la description au moment de la souscription fait foi.
Note : Les prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises), sous réserve de confirmation par votre conseil juridique selon votre régime fiscal.
Les offres payantes Plus et Famille bénéficient d'un essai gratuit de 7 jours lors de la première souscription, sauf mention contraire affichée au moment de la commande.
À l'issue de l'essai, l'abonnement est renouvelé automatiquement selon la formule choisie, sauf résiliation préalable par le Client.
La souscription s'effectue en ligne :
Avant la validation, le Client doit pouvoir vérifier le détail de l'offre, sa périodicité, son prix total, le renouvellement et corriger d'éventuelles erreurs. La commande implique une obligation de paiement à l'issue de l'essai lorsque celui-ci s'applique.
La commande est réputée acceptée après validation explicite du récapitulatif, confirmation du paiement (ou activation de l'essai gratuit) et mise à disposition d'une confirmation sur support durable.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.
L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les nouvelles souscriptions. Les abonnements en cours restent au tarif convenu jusqu'à renouvellement, sauf information contraire communiquée au Client.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Aidemy ne stocke pas les coordonnées bancaires du Client.
Les factures sont accessibles via l'espace de facturation Stripe ou sur demande à contact@aidemy.education.
Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois ou d'un an selon l'option choisie.
Sauf résiliation par le Client, l'abonnement est renouvelé tacitement à chaque échéance, aux tarifs en vigueur pour les renouvellements (sous réserve de notification préalable en cas de modification).
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment au moyen de la fonctionnalité permanente accessible depuis Espace parent > Facturation > Gérer mon abonnement, puis dans le portail client Stripe. Cette démarche en ligne est gratuite. Le Client peut également contacter contact@aidemy.education.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.
Le vendeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client (fraude, non-paiement, violation des CGU/CGV), après mise en demeure lorsque la loi l'exige.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le Client demande expressément l'accès au Service avant l'expiration du délai de 14 jours et se rétracte ensuite, il peut être tenu au paiement d'un montant proportionné au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, dans les conditions prévues par la loi.
Le droit de rétractation n'est perdu pour une prestation de services pleinement exécutée avant la fin du délai qu'après accord préalable exprès du Client et reconnaissance de la perte de ce droit, dans les conditions légales. Le simple commencement de l'abonnement ou de l'essai ne vaut pas, à lui seul, renonciation générale.
Le parcours Stripe doit recueillir les consentements requis et transmettre une confirmation sur support durable. Ce point doit être validé par un professionnel du droit avant commercialisation.
Pour exercer le droit de rétractation lorsqu'il s'applique, le Client peut adresser sa demande à : contact@aidemy.education
Il peut utiliser toute déclaration dénuée d'ambiguïté ou le formulaire type figurant en annexe. Le remboursement dû intervient au plus tard dans les 14 jours suivant l'information de la décision, sous réserve des déductions légalement applicables.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. En cas de défaut, il peut notamment demander la mise en conformité et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans préjudice des autres droits impératifs.
Dans les seules limites permises par la loi, la responsabilité du vendeur pour les dommages prévisibles directement liés à un manquement contractuel peut être limitée au montant payé au titre des douze (12) derniers mois. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol, d'atteinte à l'intégrité physique, ni lorsqu'une règle impérative l'interdit.
Le Service repose notamment sur des prestataires tiers (hébergement, intelligence artificielle). Des interruptions temporaires peuvent survenir.
Toute réclamation peut être adressée à : contact@aidemy.education
Délai de réponse visé : 2 jours ouvrés.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Médiateur compétent : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION — nom, adresse, site web]
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) ayant été supprimée en 2025, aucun lien vers cet ancien service n'est maintenu. Le Client conserve le droit de recourir au médiateur compétent indiqué ci-dessus et aux voies de recours prévues par la loi.
Le traitement des données personnelles lié à la commande et à la facturation est décrit dans la Politique de confidentialité.
Aucune partie ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance d'exécution due à un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l'amiable, et sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs, les tribunaux français seront compétents.
Le vendeur peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement, sous réserve d'information préalable du Client en cas de modification substantielle.
À l'attention de [RAISON SOCIALE], [ADRESSE DU SIÈGE], contact@aidemy.education :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Aidemy souscrit le [DATE]. »
| Information | À compléter |
|---|---|
| Nom du Client | [NOM] |
| Adresse email du compte | [EMAIL] |
| Date | [DATE] |
| Signature (uniquement en cas d'envoi papier) | [SIGNATURE] |
