Mentions légales
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
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1. Éditeur du site
Le site https://www.aidemy.education (ci-après « le Site ») est édité par :
- Dénomination : [RAISON SOCIALE]
- Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
- Siège social : [ADRESSE DU SIÈGE]
- SIRET : [SIRET]
- Immatriculation : [RCS / RNE ET VILLE D’IMMATRICULATION]
- Capital social : [CAPITAL SOCIAL]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA INTRACOMMUNAUTAIRE — le cas échéant]
Contact : contact@aidemy.education
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL]
2. Directeur de la publication
[DIRECTEUR DE PUBLICATION]
Pour toute demande relative au contenu éditorial du Site : contact@aidemy.education
3. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723 États-Unis Site : vercel.com Contact relatif à la vie privée : privacy@vercel.com
4. Hébergement des données
Les données applicatives (comptes, séances, messages) sont hébergées via Supabase. Région configurée du projet : [RÉGION DU PROJET SUPABASE À CONFIRMER]. Cette information doit être vérifiée dans le tableau de bord Supabase avant publication.
5. Nature du service
Aidemy est un service en ligne d'accompagnement scolaire destiné aux familles. Le service propose un tuteur intelligent guidant l'élève étape par étape, sans fournir systématiquement la réponse finale aux exercices.
Le service s'adresse aux parents ou tuteurs légaux, qui créent et gèrent les profils des enfants mineurs.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logo, interface, structure, bases de données, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
La marque Aidemy et le logo associé sont la propriété de l'éditeur ou de ses concédants.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits : contact@aidemy.education
8. Documents contractuels
- Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
- Conditions Générales de Vente (CGV)
- Politique de confidentialité
9. Limitation de responsabilité
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister.
Les informations générales du Site ne remplacent ni l'enseignement, ni le jugement du Parent, ni un conseil professionnel. Aucune stipulation des présentes n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment les garanties et droits impératifs des consommateurs.
10. Droit applicable
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